Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Portée

La présente politique s’applique à Jorge Andrés Florez, courtier hypothécaire. Elle décrit la façon dont je recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels.

Elle vise les renseignements personnels que je recueille et utilise à partir de mon site Internet, des demandes de prêt hypothécaire et des demandes de renseignements qui me sont acheminées. Le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, sous réserve des définitions et interprétations prévues par les lois en vigueur. Les renseignements personnels comprennent généralement le nom, l’adresse, l’adresse courriel et l’information financière liés à une personne, mais ils ne comprennent généralement pas les coordonnées professionnelles ou les renseignements liés à une entreprise.

La présente politique ne vise pas les renseignements personnels des consultants ou des autres personnes exécutant un mandat avec moi. Elle ne vise pas non plus une information qui ne constitue pas un renseignement personnel au sens des lois en vigueur.

Mon engagement

Je m’engage à protéger les renseignements personnels et à les recueillir, les utiliser et les communiquer uniquement en conformité avec les lois applicables au Québec et au Canada.

Responsable de la protection des renseignements personnels

J’agis personnellement à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Mes coordonnées se trouvent à la section Accès, correction, demandes d’information et plaintes.

Consentement

Je recueille, utilise et communique vos renseignements personnels après avoir obtenu votre consentement, lequel peut être donné de façon expresse ou implicite, ou selon ce que la loi exige ou autorise. Le consentement doit être manifesté de façon expresse lorsqu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible.

En me fournissant vos renseignements personnels, par l’intermédiaire de mon site Internet ou autrement, vous consentez à ce que je les recueille, les utilise et les communique conformément à la présente politique.

Sous réserve des exigences prévues par la loi et des obligations contractuelles, et moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement pour l’avenir en communiquant avec moi à l’adresse indiquée plus bas. Si vous refusez les conditions de la présente politique ou si vous retirez votre consentement, je pourrais être dans l’impossibilité de vous fournir certains produits, services ou renseignements.

Nature de la collecte

S’il y a lieu, j’obtiens les renseignements personnels directement de vous ou de mes interactions avec vous. Je peux aussi les obtenir, au besoin, d’autres sources, notamment de courtiers hypothécaires et d’agents de mon réseau, d’agences de renseignements sur les consommateurs, d’agences d’évaluation du crédit, d’institutions financières et d’évaluateurs de biens immobiliers.

Les renseignements personnels que j’obtiens peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, vos informations financières, vos antécédents en matière de crédit et tout autre renseignement pertinent pour les produits et services que je vous offre, pour une demande de prêt hypothécaire ou pour une demande d’information que vous m’envoyez.

Je limite la collecte de vos renseignements personnels à l’information dont j’ai besoin pour les fins décrites ci-après ou selon ce que la loi exige ou autorise.

Les fins pour lesquelles je recueille, utilise et communique les renseignements personnels

Je recueille, utilise et communique vos renseignements personnels afin de pouvoir :

• vous fournir des produits et des services;
• traiter les demandes de prêt hypothécaire et les demandes de renseignements que vous m’envoyez;
• faciliter vos relations et vos transactions avec les prêteurs et les autres intervenants au dossier;
• connaître vos besoins et vos préférences afin de mieux vous servir, notamment pour vous recommander des produits et services qui conviennent à votre situation;
• élaborer, commercialiser, vendre ou fournir mes produits et services;
• établir et entretenir une relation d’affaires avec vous, ce qui comprend le fait d’établir votre identité et d’exécuter des obligations contractuelles;
• obtenir de l’information sur vos antécédents en matière de crédit lorsque vous faites une demande de crédit ou de prêt hypothécaire;
• traiter les paiements liés à votre achat de mes produits et services;
• développer, gérer et améliorer mon entreprise et mes activités;
• me protéger des erreurs, des violations de contrats, des négligences, des fraudes et des activités illégales;
• conclure des transactions commerciales auxquelles je participe, y compris l’achat, la vente, la location, la fusion, l’amalgame ou tout autre type d’acquisition, de cession ou de titrisation de financement;
• prévenir, découvrir et faire enquête sur toute violation de la présente politique ou d’autres conditions de service ou d’utilisation, ainsi que sur des fraudes et d’autres affaires;
• me conformer aux exigences prévues par la loi et aux exigences réglementaires applicables.

Si j’ai besoin de vos renseignements personnels à d’autres fins, je vous en présenterai les raisons et j’obtiendrai votre consentement si la loi l’exige.

Communication des renseignements personnels

Ma politique consiste à ne pas communiquer ni vendre vos renseignements personnels sans avoir obtenu votre consentement, sauf indication contraire dans les présentes ou en cas d’autorisation ou d’exigence prévue par la loi.

Si vous me faites parvenir une demande de prêt hypothécaire ou une demande de renseignements, je pourrais communiquer vos renseignements personnels à des tiers, comme des prêteurs, des assureurs et des agences d’évaluation du crédit.

Je peux aussi communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services que j’ai retenus pour exécuter certaines fonctions en mon nom ou pour me fournir des services, y compris des fournisseurs de logiciels, de services de traitement des paiements et de services d’hébergement Web. Je peux effectuer des analyses de données et produire des rapports, des statistiques et de l’information à partir de vos renseignements personnels à des fins de publication, mais uniquement sous forme anonymisée et agrégée.

Vos renseignements personnels peuvent aussi être transférés ou communiqués à un acquéreur éventuel dans le cas d’une vente, d’une cession ou de tout autre transfert de l’ensemble ou d’une partie de mon entreprise ou de mes biens. Dans un tel cas, je déploierai tous les efforts raisonnables pour m’assurer que le destinataire du transfert utilise vos renseignements personnels d’une façon conforme à la présente politique.

Je pourrais également communiquer vos renseignements personnels à d’autres tiers avec votre consentement ou sans votre consentement lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Conservation et destruction

Vos renseignements personnels sont conservés dans mes installations ou dans celles de mes fournisseurs de services, directs ou indirects. Je les conserve le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour me conformer aux exigences prévues par la loi.

Un dossier est considéré comme inactif lorsque vous avez reçu tous les services dont vous aviez besoin, lorsque vous m’informez que vous souhaitez interrompre votre démarche ou fermer votre dossier, ou lorsque je suis sans nouvelles de votre part depuis plus de six mois. Les dossiers inactifs sont conservés pour une période d’au moins sept ans à compter de la date où ils ont été déclarés inactifs. Après ce délai, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Communication et traitement à l’extérieur du Québec

Il est possible que, dans le cadre de l’exécution d’un mandat que vous me confiez, je doive communiquer, conserver ou faire traiter certains renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment en lien avec l’hébergement de données sur des serveurs situés ailleurs au Canada ou à l’étranger.

Préalablement à une telle communication, je procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de m’assurer que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus. Les renseignements personnels conservés ou traités sur un territoire étranger peuvent être soumis à des lois et à des exigences juridiques différentes de celles en vigueur au Québec.

Aspect juridique

Mes fournisseurs de services et moi pourrions communiquer vos renseignements personnels sur présentation d’un mandat de perquisition, d’une assignation ou de toute autre demande légalement valide. Je pourrais également communiquer vos renseignements personnels à un organisme d’enquête dans le cas d’une violation d’une entente ou d’une infraction à la loi, ou selon toute autre exigence prévue par la loi. Enfin, je pourrais les communiquer au besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits, ou en vertu d’une autorisation prévue par la loi.

Renseignements obtenus par votre utilisation de mon site Web et de mes applications

Comme beaucoup d’autres entreprises, j’utilise diverses technologies pour recueillir de l’information et suivre votre activité lorsque vous visitez mon site Web et utilisez mes applications. Par exemple, je peux utiliser des témoins, aussi appelés cookies, soit de petits fichiers envoyés à votre navigateur afin de stocker de l’information, ou encore des pixels invisibles placés sur certaines pages.

Je peux aussi obtenir des données analytiques liées à votre utilisation, comme votre adresse IP, le navigateur, l’appareil et le système d’exploitation que vous utilisez, l’adresse URL qui vous a dirigé vers mon site, votre emplacement, les pages visitées, la durée et la nature de votre utilisation, ainsi que le moment de la journée où vous y accédez.

Cette information me permet d’améliorer votre expérience et la fonctionnalité de mon site et de mes applications. Je peux aussi l’utiliser pour vous présenter certains produits ou services, pour adapter le contenu à votre profil, ou pour créer des renseignements agrégés et anonymisés à des fins statistiques.

Lorsque la technologie utilisée permet de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage, je vous en informe et je vous offre les moyens de désactiver ces fonctions.

Outils utilisés sur ce site et retrait du consentement

Mécanismes de protection

Je protège les renseignements personnels dont j’ai la garde et le contrôle contre toute perte, toute utilisation malveillante, tout accès non autorisé et toute modification, à l’aide de mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables.

Lorsque je confie à un fournisseur de services le soin de conserver ou de traiter vos renseignements personnels en mon nom, j’exige de sa part, par contrat ou par d’autres moyens, qu’il assure une protection comparable. Ces fournisseurs peuvent toutefois avoir leurs propres politiques de confidentialité.

Bien que je considère ces mécanismes de protection comme raisonnables et comparables à ceux de fournisseurs de services similaires, je ne peux garantir qu’ils suffiront à protéger en toutes circonstances la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité est l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés par la loi à un renseignement personnel, la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à sa protection.

Si un incident de confidentialité survient, je prends les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences et pour éviter qu’un nouvel incident de même nature ne se produise. Je tiens un registre des incidents. Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, j’en avise la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées, sauf dans les cas où la loi permet de ne pas le faire.

Vos droits

Vous pouvez, sous réserve des conditions et des exceptions prévues par la loi :

• accéder aux renseignements personnels que je détiens à votre sujet et en obtenir une copie;
• demander la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
• demander la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel ou la désindexation d’un hyperlien qui y donne accès;
• recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous m’avez fournis;
• porter plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.

Je réponds à votre demande dans les 30 jours de sa réception. La réponse est gratuite, sauf si des frais raisonnables sont exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements, auquel cas je vous en informe au préalable.

Accès, correction, demandes d’information et plaintes

Pour exercer vos droits, poser une question ou formuler une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, communiquez avec moi :

Jorge Andrés Florez
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courtier hypothécaire
Bureau : 5332, avenue Royale, Boischatel (Québec) G0A 1H0
(418) 997-9750
info@andresflorez.ca

J’accuse réception de votre plainte et je vous informe des étapes du traitement. Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte ou de la réponse obtenue, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Changements

La présente politique peut être révisée périodiquement. Je vous invite à la consulter régulièrement afin d’obtenir la version la plus récente. Vous pouvez aussi communiquer avec moi à l’adresse courriel ci-dessus pour en obtenir une copie à jour.

La présente politique est en vigueur depuis le 14 juillet 2021. Dernière mise à jour le 29 octobre 2026.

Boischatel (Québec), Jorge Andrés Florez